Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le vendredi 1er septembre à 19 h en mairie de Vitteaux (salle du conseil municipal).

Ordre du jour :

1- Communications

2- Convention refuge de Jouvence

3- Résultat appel d’offres Quartier Saint Germain

4- Acquisition de bien au 10 rue Edmé Millot

5- Exonération de loyer logement avenue Carnot

6- SICECO – Fonds de concours parking maison médicale

7- Convention FUNECAP

8- Convention d’occupation France Services / Marine ERARD

9- Subvention exceptionnelle association AFR

10- Convention Petites villes de demain

11- Modification statuts SESAM

12- Maison médicale – tarif location salle de réunion

13- Subvention plan de soutien à la voirie 2024

14- Comptabilité – Décision modificative n°2

15- Bail logement 38 rue Hubert Languet

16- Convention Conseil départemental / France Services Conseiller numérique

17- Questions diverses