Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le mardi 9 avril à 19h en mairie de Vitteaux, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1- Communications

2- Taux d’imposition des taxes directes locales

3- Saisine du tribunal judiciaire de Dijon

4- Subvention exceptionnelle association « La pédale semuroise »

5- Subvention exceptionnelle association « Les enfants terribles »

6- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

7- Convention de partenariat relative au lieu de lecture

8- Baux maison médicale – Avenants DAC 21 et CPTS

9- Questions diverses